Conseil d'orientation stratégique COS
Arrêté, règlement et relevés
Le Conseil d’Orientation Stratégique (COS)
En référence au décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme, le CRA Aquitaine a mis en place un Conseil d’Orientation Stratégique (COS).
Le COS est une instance consultative, qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du CRA, au respect des droits des usagers et à l'exercice des missions du CRA.
Il est constitué de deux collèges :
- Un collège majoritaire de représentants des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme, ou de leurs familles ou représentants légaux (désignés par le Directeur Général de l’ARS à l’issue d’un appel à candidatures).
- Un collège de représentants de professionnels de différents champs (sanitaire, médico-social, petite enfance, Education Nationale, formation ou recherche).
Y participent également des représentants du personnel du CRA et du centre hospitalier Charles Perrens.
La durée de mandat des membres du COS est de 3 ans renouvelable.
Le COS se réunit au moins trois fois par an et émet des avis et propositions sur toute question intéressant l'activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu'il met en œuvre au regard de ses missions, et l'amélioration de la qualité des services rendus.
Les relevés de conclusion des séances du COS sont rendus publics.
Arrêté de nomination ARS pour la composition du COS
règlement de fonctionnement
relevéS de conclusion