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Dernière mise à jour :
10/11/17

 
Centre d'information et de documentation
> TEXTES OFFICIELS et de REFERENCE dans le domaine de l'autisme et du handicap [retour liste]

 Handicap : scolarisation & intégration scolaire  (du plus récent au plus ancien)
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 Education spéciale, inclusion

  • Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé.
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/MENE1628926A/jo/texte

  • Scolarisation des élèves en situation de handicap. Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol. http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511



  • INSTRUCTION n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 16/08 du 15 septembre 2016. Cette instruction, liée à la mesure annoncée à la conférence nationale du handicap (CNH) en 2014 visant à encourager la localisation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative  à  la  modification  du  cahier  des  charges  national  des  unités  d’enseignement  en  maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)  - Texte intégral
 
 

AVS Auxiliaires de vie scolaire

  • Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 MEN - DGESCO B2-2 sur la Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés (continuité de l'accompagnement avec les AVS assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'éducation nationale). NOR MENE0922380C, sur le site : http://www.education.gouv.fr/cid49300/mene0922380c.html

  • Circulaire sur la formation des auxiliaires de vie scolaire. NOR : MENE0800533C/RLR : 847-2 /CIRCULAIRE N° 2008-100 du 24-7-2008. L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire qui exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de favoriser leur insertion durable dans l’emploi. [...] http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800533C.htm   
 
   
   
   
  


 




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