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Dernière mise à jour :
22/09/17
 
Centre d'information et de documentation
> TEXTES OFFICIELS et de REFERENCE dans le domaine de l'autisme et du handicap [retour liste]

  Handicap : Formation et accès à l'emploi  (du plus récent au plus ancien)
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  Lois, circulaires :
  • Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 77440 du 27 avril 2010 de M. Jean-François CHOSSY : Handicapés mploi des personnes autistes adultes en milieu ordinaire. Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4621/Réponse publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7891.
    Il n 'existe pas de statistiques concernant l'emploi des personnes autistes en milieu ordinaire hormis l'enquête sur la santé, le handicap et la dépendance réalisée par l'INSEE et la DREES. Il en résulte que le nombre de personnes vivant dans leur famille et déclarées autistes est compris entre 100 000 et 150 000. Parmi elles, une sur cinq est âgée de 18 à 65 ans et une sur quatre travaille. Parmi les personnes qui travaillent, une sur quatre travaille hors d'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). On peut conclure qu'il doit y avoir peut-être entre 1 000 et 2 000 personnes autistes (ou troubles envahissants du développement - TED) qui travaillent en milieu ordinaire.
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77440QE.htm

  • Circulaire NDGAS/3B n°2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-09/ste_20080009_0100_0174.pdf
  • Circulaire n°DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
    http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-06/a0060043.htm
  
 
 
 
 
 

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Rapports, études, expertises ...

2008
  • Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d'accueil en hausse, résultats provisoires de l'enquête ES 2006, Etudes et résultats n° 641, juin 2008, Alice Mainguené, DREES
    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
  • Le livret réalisé par l'UNAFAM, l'UNCCAS et l'UNA sur l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique destiné à accompagner des actions d'information et de sensibilisation auprès de "non spécialistes", afin que ceux-ci puissent détecter et accueillir de façon appropriée les personnes concernées pour leur apporter les réponses adaptées. 2008
    http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/livret-UNCCAS-handicap-psychique-2.pdf

2007

  • le rapport "Observation des actions de terrain : Réponse aux besoins des personnes présentant un handicap psychique " réalisé par l'ANCREAI de mai 2006 à septembre 2007 sur la base d'une veille de son réseau des CREAI.
    http://www.ancreai.org/spip.php?article549
  • Rapport de Patrick Gohet (Délégué Interministériel au Personnes Handicapées, DIPH), portant sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (août 2007)
    http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Gohet.pdf
  • Les trajectoires institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES, Etudes et résultats n° 580, juin 2007, Jean-Yves Barreyre, Clotilde Bouquet, Patricia Fiacre et Carole Peintre, Délégation ANCREAI Île-de-France, CEDIAS, DREES
    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
  • les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : publics et modalités d'intervention, Etudes et résultats n°574, mai 2007, Rachelle Le Duff, CREAI, Philippe Raynaud, DREES
    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/
  • La scolarisation des enfants et adolescents handicapés, Etudes et résultats n°564, mars 2007, Philippe Espagnol, DREES et Patricia Prouchandy, DEPP avec la collaboration de Philippe Raynaud et Christophe Trémoureux, DREES
    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/

2006

2005

  • Les enfants et adolescents pris en charge dans les Centres médico-psycho-pédagogiques, Etudes et résultats n° 392, avril 2005, Magali Coldefy, DREES avec la collaboration de Patricia Faure et Nathalie Prieto, Groupe français d'épidémiologie psychiatrique
    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er392/er392.pdf

2003

2002

  
 

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