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Dernière mise à jour :
20/06/17
 
Centre d'information et de documentation
> TEXTES OFFICIELS et de REFERENCE dans le domaine de l'autisme et du handicap [retour liste]

  Plan autisme et Prise en charge des personnes autistes (du plus récent au plus ancien)
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Lois, circulaires :

Décret  n°  2017 815  du  5  mai  2017  relatif  aux  conditions  techniques  minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSA1710836D/jo/texte
 
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative  à  la  modification  du  cahier  des  charges  national  des  unités  d’enseignement  en  maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)  - http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41145.pdf
 
Instruction N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 d u 17 juillet 2014 relative u cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants vec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme
(2013-2017)
. Disponible sur internet : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf
 
Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)
Disponible sur Internet : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38023.pdf
 
Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA n° 2013-336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017
Disponible sur Internet : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37458.pdf
 
Troisième Plan autisme (2013-2017). http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-autisme2013.pdf 
 
Circulaire interministérielle N°DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA/2011/146 du 15 avril 2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010. http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32984.pdf
 
Circulaire interministérielle N°DGCS/DGOS/DGS/CNSAl2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008·2010. Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en  oeuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d'attirer l'attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôle dans l'animation locale du plan et  l'organisation territoriale de l'offre de service pour le repérage, le diagnostic, le soin et l'accompagnement.
 
Circulaire DGAS N°DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement » NOR : MTSA1000215C. A télécharger
 
Circulaire DGAS DGS DHOS n° 2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre. Disponible sur Internet : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-11/ste_20080011_0100_0096.pdf

Plan autisme 2008-2010. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envhaissants du développement et en particulier de l'autisme. Paris, mai 2008. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_AUTISME_Derniere_version.pdf 

Plan autisme 2005 - 2007 " Nouveau regard, nouvelle impulsion " http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/autisme2005/autisme2005.pdf

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED). PDF ou  http://www.education.gouv.fr/bo/2005/15/SANA0530104C.htm

Circulaire DAS/TSIS n°98/232 du 10 avril 1998 relative à la formation continue et à l'adaptation à l'emploi des personnels intervenant auprès des enfants et adultes présentant un syndrome autistique.http://www.cra-rhone-alpes.org/IMG/html_Circ-1998-04-formation_continue.html

Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique (modifiée par la circulaire de 2005). http://www.education.gouv.fr/bo/2005/15/SANA0530104C.htm 
 
 

 
Rapports, études, expertises :

Haute Autorité de Santé (HAS). Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent : recommandation de bonne pratique. Paris : Haute Autorité de Santé, mars 2012. Disponible en ligne :  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_953959/autisme-et-autres-troubles-envahissants-du-developpement-interventions-educatives-et-therapeutiques-coordonnees-chez-lenfant-et-ladolescent

LETARD, Valérie. Evaluation de l’impact du plan autisme 2008-2010- Comprendre les difficultés de sa mise en oeuvre pour mieux en relancer la dynamique. Janvier 2012. Disponible en ligne : http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_mission_autisme_Valerie_Letard-1.pdf

Haute autorité de santé (HAS). Autisme et autres troubles envahissants du développement : diagnostic et évaluation chez l’adulte : recommandation de bonne pratique . Paris : Haute autorité de santé (HAS), 2011. Disponible en ligne : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1102317/autisme-et-autres-ted-diagnostic-et-evaluation-chez-ladulte?xtmc=autisme&xtcr=3

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Maisons départementales des personnes handicapées et Centres de ressources pour l’autisme : Construire des pratiques communes pour mieux accompagner les troubles envahissants du développement. Actes de la première rencontre nationale - 8 décembre 2009.  Paris : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 2010. 96 p. Disponible en ligne : http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/actes_journee_mdph_autisme.pdf

Haute autorité de santé (HAS). Autisme et autres troubles envahissants du développement : programmes et interventions chez l’enfant et l’adolescent : Note de cadrage de recommandations de bonne pratique . Paris : Haute Autorité de Santé (HAS), 2010. Disponible en ligne : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_953959/note-de-cadrage-de-recommandations-debonne-pratique-autisme-et-autres-troubles-envahissants-du-developpement-programmes-etinterventions-chez-lenfant-et-ladolescent

Haute autorité de santé (HAS). Corpus de connaissances. "Autisme et autres troubles envahissants du développement : État des connaissances hors mécanismes physiopathologiques, psychopathologiques et recherche fondamentale". Paris : Haute autorité de santé (HAS), 2010. Ce travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) répond à la mesure 1 du Plan Autisme. Ce travail a permis d’identifier les messages-clés permettant de diffuser les connaissances relatives à la définition de l’autisme et des autres TED et leurs différentes formes cliniques ; aux données épidémiologiques et facteurs associés à l’autisme et autres TED ; aux spécificités du fonctionnement de la personne avec TED ; aux outils d’évaluation du fonctionnement à disposition des professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution) ; aux interventions proposées (description, objectifs, critères de jugement de l’efficacité).
En ligne sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_935617/autisme-et-autres-troubles-envahissants-du-developpement

ou télécharger directement les documents en pdf : Résumé - Synthèse - Argumentaire - Diaporama

  Haut conseil de la santé publique (HCSP) . Avis relatif aux risques associés à la pratique du packing pour les patients mineurs atteints de troubles envahissants du développement sévères. Paris : Haut conseil de la santé publique,  février 2010. Cet avis ne porte pas sur les indications de la technique et n’aborde pas les aspects éthiques. Rapport du groupe de travail : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20100202_packing.pdf
Rapport de synthèse d’experts : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20100202_packing.pdf

Agence régionale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Saint-Denis : Agence régionale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)., janvier 2010. 58 p.
A voir sur le site officiel de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip2bbc.html?page=article&id_article=294

Belorgey J-M. Accès aux soins des personnes en situation de handicap. Rapport de la commission d'audition publique - Paris, 22 et 23 octobre 2008. Paris: Haute Autorité en Santé (HAS), 2009. Disponible en ligne : www.has-sante.fr/portail/jcms/c_736311/acces-aux-soins-des-personnesen-situation-de-handicap-rapport-de-la-commission-d-audition-publique

  CREAHI Aquitaine. Prise en charge et besoins des personnes atteintes d’autisme et d’autres troubles envahissants du développement en Dordogne. Bordeaux : CREAHI, février 2008. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/monographie_24.pdf

CREAHI Aquitaine. Prise en charge et besoins des personnes atteintes d’autisme et d’autres troubles envahissants du développement en Gironde. Bordeaux : CREAHI, février 2008. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/monographies_33.pdf

CREAHI Aquitaine. Prise en charge et besoins des personnes atteintes d’autisme et d’autres troubles envahissants du développement en Landes. Bordeaux : CREAHI, février 2008.http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/monographies_40.pdf

CREAHI Aquitaine. Prise en charge et besoins des personnes atteintes d’autisme et d’autres troubles envahissants du développement en Lot-et-Garonne. Bordeaux : CREAHI, février 2008.http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/monographies_47.pdf  

  CREAHI Aquitaine. Prise en charge et besoins des personnes atteintes d’autisme et d’autres troubles envahissants du développement en Pyrénées Atlantiques. Bordeaux : CREAHI, février 2008. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/monographies_64.pdf

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Aquitaine, Préfecture de la Région Aquitaine. Plan régional sur l'autisme 2007-2011. Les dossiers de la DRASS Aquitaine, n°52, Septembre 2007. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/plan_autisme_2007_2011.pdf

BAGHDADLI Amaria, NOYER M, AUSSILLOUX, Charles, Centre de Ressources Autisme Languedoc Roussillon , Centre Régional pour l ’Enfance et l’Adolescence Inadaptées Languedoc Roussillon, Ministère de la Santé et des Solidarités- Direction Générale de l ’Action Sociale (DGAS). Interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l’autisme : une revue de la littérature. Ministère de la Santé et des Solidarités- Direction Générale de l ’Action Sociale (DGAS). Paris, Juin 2007. Disponible : http://www.autisme-ressources-lr.fr/IMG/pdf/autisme-interventions-educatives-pedagogiques-therapeutiques-baghdadli.pdf

Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE). Avis n°102 "sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d'autisme". Paris : Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE, novembre 2007. http://www.ccne-ethique.fr/docs/CCNE-AVISN102_AUTISME.pdf

CREAHI Aquitaine. Les jeunes atteints d’autisme ou d’autres troubles envahissants du développement en Aquitaine. Synthèse.  InfoStat n°89, décembre 2006. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/infostat_89.pdf

CREAHI Aquitaine. Les adultes atteints d’autisme ou d’autres troubles envahissants du développement en Aquitaine. Synthèse. InfoStat n°90, décembre 2006. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/infostat_90.pdf

  CREAHI Aquitaine.  Prise en charge des personnes présentant des troubles envahissants du développement dans le secteur médicosocial en Aquitaine. Décembre 2006. http://www.creahi-aquitaine.org/IMG/pdf/autisme_medicosocial.pdf

CREAHI Aquitaine. Prise en charge et besoins des personnes atteintes d'autisme ou d'autres troubles envahissants du développement dans les services psychiatriques en Aquitaine. situation en 2005. Avril 2006. http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/autisme_sanit.pdf

L. SALZBERG, JP. BASTIANELLI, P de SAINTIGNON. Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises. Paris : Inspection générale des affaires sociales, juillet 2006. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000542/0000.pdf

AUSSILLOUX,Charles, BAGHDADLI, Amaria, BEUZON,Stéphane, CONSTANT, Jacques, SQUILLANTE, Maria, ROGE, Bernadette, VOISIN,Jean, DESGUERRE, Isabelle, BURSZTEJN, Claude.Fédération Française des Psychiatries. (F.F.P.). Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme. Paris : Haute Autorité de Santé. (H.A.S.), 2005, 167p. Disponible en ligne : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/autisme_rap.pdf

Jean-Yves Barreyre, Clotilde Bouquet et Carole Peintre. Les adultes souffrant d'autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements médico-sociaux. Etudes et résultats n°397. Paris : Délégation ANCREAI Île-de-France - CEDIAS, avril 2005.http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er397/er397.pdf

Jean-Yves Barreyre, Clotilde Bouquet et Carole Peintre. Les enfants et adolescents souffrant d'autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements et services médico-sociaux. Etudes et résultats n°396. Paris : Délégation ANCREAI Île-de-France - CEDIAS, avril 2005.http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er396/er396.pdf

CHOSSY, Jean -François. La situation des personnes autistes en France : besoins et perspectives. Rapport au gouvernement. Paris : La documentation française, octobre 2003.http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000590/0000.pdf

  L'autisme, évaluation des actions conduites (1995-2000). Rapport au Parlement. Paris : La documentation française, décembre 2000. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000284/0000.pd

Agence Nationale pour le Développement de l'Evaluation Médicale (ANDEM). L'autisme. Paris : novembre 1994. Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél : 01 40 56 40 01.http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm

Jacques Vivies, et Françoise Varet. La prise en charge des enfants et adolescents autistes. Paris : IGAS,  octobre 1994. Vous trouverez via ce lien la synthèse de ce rapport mis en ligne sur le site du ministère de la santé. Rapport consultable au Centre des ressources documentaires multimedia du Ministère de la santé, 8 avenue de Ségur, 75007 Paris, Tél : 01 40 56 40 01. http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/34_rsm1.htm

Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE). Avis n°47 "sur la prise en charge des personnes autistes en France (1er octobre 1995). http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis047.pdf

 
   




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